Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les pensions des grands invalides de guerre et des veuves de guerre. En effet, en raison de l'abrogation de l'article C-114 bis du code des pensions militaires d'invalidité, les pensions liquidées depuis le 1er janvier 1995 sont calculées sur un point à 78,90 francs. Or, en ce qui concerne les pensions gelées depuis le 31 décembre 1990, ce même article, encore en vigueur, implique leur calcul sur la base d'un point valant 72,13 francs. Cet écart de près de 10 % semble injuste à la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre qui souhaiterait une unification des taux de pension. La Fédération a également exprimé une autre inquiétude à l'égard de l'indemnisation des veuves des grands invalides qui n'ont pu exercer ou poursuivre une activité professionnelle en raison de l'obligation d'assurer les fonctions de tierce personne auprès de leur mari. Sur ce point, la Fédération souhaiterait une revalorisation significative des pensions. Conscient de l'importance de ces deux revendications, il apprécierait de connaître ses intentions en la matière.