Question écrite n° 21944 :
victimes du STO

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants concernant la reconnaissance par notre pays des victimes et rescapés des camps de travail forcé nazis. Toutes les autres victimes de la guerre ont obtenu satisfaction et sont aujourd'hui reconnues. Il lui demande s'il pense prendre des mesures afin qu'un titre de « victimes de la déportation du travail » soit accordé à toutes les victimes françaises.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999

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