chèques-service
Question de :
M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le système des chèques emploi service. Actuellement cette mesure permet aux particuliers de rémunérer et de déclarer du personnel employé à domicile ou dans le cadre des emplois familiaux. La question de l'extention de l'usage des chèques emploi service aux associations avait été évoquée lors des discussions préalables à l'adoption de ce dispositif. Une telle disposition serait très favorablement accueillie par les associations, qui ont souvent besoin de faire appel à du personnel de manière très ponctuelle et ne disposent que d'une faible avance de trésorerie, et de moyens de gestion administrative très limités. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable que le Gouvernement puisse prendre des mesures permettant d'élargir le bénéfice de l'utilisation de ce dispositif aux associations.
Auteur : M. Arnaud Montebourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 21 juin 1999