politique familiale
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une des récentes propositions issue d'un rapport dressant un bilan de la politique familiale française. Selon cette étude, développer, voire systématiser des échanges de déclarations et fichiers entre la Direction générale des impôts (DGI) et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et éventuellement d'autres organismes ou ministères, serait nécessaire pour accroître la transparence, favoriser l'équité, diminuer le nombre de déclarations que les citoyens ont à faire et réduire les coûts de gestion. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999