cadres
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime des stock-options. Ce mécanisme permet à un salarié d'acquérir des titres de sa société à une date déterminée à l'avance et pendant une certaine durée. Il lui demande quelles modifications il entend apporter au statut des stock-options dans le cadre du projet de réforme sur l'innovation qu'il est en train de préparer.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 22 mars 1999