Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Philippe Douste-Blazy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du secteur des transports d'oeuvres d'art. Il semble que, récemment, la direction générale des douanes et droits indirects ait sensiblement alourdi les formalités douanières applicables dans ce secteur. Il a tout d'abord été décidé de faire courir le délai de régularisation des importations et des exportations temporaires à compter de la date de l'adjudication et non plus à compter de la date à laquelle l'acquéreur s'acquitte du prix, ce qui rend cette régularisation dans les trente jours de l'adjudication très difficile à réaliser pour certaines sociétés. Par ailleurs, les services des douanes refusent désormais d'autoriser les entreprises transitaires à souscrire un acquit d'admission temporaire pour les objets d'une valeur supérieure à 500 000 francs, laissant ainsi le client placer lui-même cette caution auprès d'un établissement bancaire. Bien souvent, le client ne dispose ni des fonds, ni des connaissances juridiques et financières nécessaires à l'accomplissement d'une telle formalité. Il lui demande quelles sont les motivations qui ont poussé la direction générale des douanes et droits indirects à modifier sa position traditionnelle à l'égard des transporteurs d'oeuvres d'art et dans quelle mesure cette position pourrait être revue dans un sens plus favorable à ces professionnels, compte tenu des difficultés que connaît actuellement le marché de l'art en France.