Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que certains titulaires de revenus mobiliers ou immobiliers ayant perdu leur emploi ne peuvent pas bénéficier de l'inscription au chômage ou se voir ouvrir des droits au RMI. Par contre, ils doivent s'acquitter de la cotisation CSG qui, du fait du transfert des cotisations salariales sur une assiette qui englobe plus largement les revenus de l'épargne, est relativement importante. Il lui demande en conséquence si ces titulaires de revenus mobiliers ou immobiliers, contributeurs désormais à un niveau important de la CSG, ne devraient pas, de ce fait, bénéficier de l'assurance maladie dans des conditions plus favorables que celles qui sont les leurs lorsqu'ils ont recours aujourd'hui à l'assurance volontaire, et si par ailleurs, dans le cadre de la couverture universelle, elle envisage de traiter le problème de ces contributeurs au titre de la CSG qui ne sont pas aujourd'hui affiliés à l'assurance maladie.