Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation réellement constatée de l'imposition des foyers. Il note, en effet, que dans la pratique, certains contribuables ont pu constater cette année une augmentation de leur imposition au titre de l'impôt sur le revenu de plus de 40 % par rapport à l'année antérieure, alors même que leurs revenus bénéficiaient d'une croissance inférieure à 9 %. Il relève également que la contribution sociale généralisée, la contribution pour le remboursement de la dette sociale et le prélèvement social sur les revenus des capitaux mobiliers et fonciers ont pu connaître, sur la même période considérée, une hausse de près de 240 % pour une base imposable évoluant de 30 %. Il lui demande donc de lui préciser les raisons de tels écarts, particulièrement éloignées des annonces gouvernementales relatives à l'augmentation de l'imposition des ménages français.