Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur un problème concernant les gardiens logés dans un immeuble financé en PLA : le rôle du gardien logé dans les ensembles immobiliers à caractère social est un élément important du maintien de la paix sociale. De nombreux organismes d'HLM ont doté les immeubles ou ensembles de plus de quatre-vingts logements d'un gardien logé qui remplit de nombreuses fonctions, allant de l'entretien des cages d'escaliers à la collecte des loyers, en passant par des interventions ponctuelles et rapides afin de commander de petits travaux dont la nécessité et l'urgence n'attendent pas... Tout cela à la satisfaction des locataires. La loi du 3 janvier 1977 réglementant le financement du logement social exclut les logements « de fonction », en vertu de l'aide à la personne qu'instaurait ladite loi. S'appuyant sur cette exclusion, certains vérificateurs de la MIILOS ont dénoncé le fait que le logement du gardien ait été financé par le PLA. Si cette interdiction était confirmée, on pourrait craindre la disparition progressive de cette fonction extrêmement utile, alors qu'il serait plutôt souhaitable d'encourager les organismes d'HLM qui n'ont pas encore opté pour la formule du gardien logé, à s'engager dans cette voie pour le bien de tous. Il lui demande donc de bien vouloir se prononcer sur l'exactitude de l'interprétation de la MIILOS et, le cas échéant, sur les intentions du Gouvernement quant à la promotion du rôle des gardiens logés.