Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes posés à nombre de nos concitoyens par la différence existant entre le passeport et la carte d'identité. Le Gouvernement vient de prendre l'initiative de la gratuité du passeport afin de permettre aux gens les plus défavorisés d'avoir une pièce d'identité officielle. Or, en même temps, est maintenue au passeport une force probante moindre qu'à la CNI, ce qui est difficilement justifiable à partir du moment où les deux documents sont émis par la même autorité et sont fondés sur des vérifications identiques. Ainsi est-il difficilement compréhensible pour nombre de Français qu'une fiche d'état civil ne puisse être remise sur présentation du passeport. Il lui demande de lui indiquer les raisons de cette différence et les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette difficulté pour nos concitoyens et notamment s'il entend compléter le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives.