enseignants
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des enseignants qui au cours de leur activité ont bénéficié en raison de leur état de santé de trois ans d'activité progressive avec réadaptation. En effet, à l'issue de cette période, ils sont dans l'obligation de reprendre leur activité quel que soit leur état clinique. Ne serait-il pas possible d'obtenir un statut transitoire avec allégement d'horaires si toutefois l'expertise médicale confirme que la réadaptation n'a pas apporté les résultats attendus ? Il le remercie de bien vouloir étudier la possibilité d'apporter une réponse adaptée à ces situations.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999