passeport
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'obtention des nouveaux passeports. La procédure habituelle consiste à effectuer une demande de passeport en mairie, pour laquelle les documents suivants sont indispensables : carte nationale d'identité ou ancien passeport ou acte de naissance, livret de famille, justificatifs de domicile, photos d'identité et timbre fiscal. En cas d'urgence, il est demandé un justificatif de départ à l'étranger pour accélérer les démarches. Or, depuis quelques mois, les services de préfecture demandent systématiquement ce justificatif de voyage pour fournir un passeport dans un délai correct. Il lui rapporte que les plaintes des administrés se font croissantes. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour améliorer les conditions de délivrance de ces documents de voyage.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999