Réponse publiée le 25 janvier 1999

L'établissement et la délivrance des passeports relèvent de la compëtence des préfets. Il leur appartient de concilier deux impératifs : d'une part, répondre à l'attente légitime des citoyens qui souhaitent disposer dans les meilleurs délais des documents administratifs qu'ils sollicitent, d'autre part, délivrer des documents dont la sécurité et la fiabilité sont optimales. Il convient de souligner qu'il est de l'intérêt même de l'usager de disposer de documents dont les conditions d'établissement font foi auprès des autorités chargées du contrôle de la circulation transfrontière, rendant ainsi plus aisés leurs déplacements. La confection du document et les vérifications préalables indispensables nécessitent un certain temps. A certaines périodes de l'année, en particulier à l'approche des congés d'été l'importance du nombre de demandes de passeports génère des délais de délivrance plus longs. De même, depuis le mois de septembre les services concernés des préfectures et sous-préfectures qui sont également compétents pour la délivrance des cartes nationales d'identité sont, de manière conjoncturelle, confrontés à un accroissement très sensible de leur charge de travail en raison de la gratuité de la carte nationale d'identité. Dans ce contexte, les préfectures, pour répondre sans délais aux véritables situations d'urgence, peuvent demander la production d'un justificatif de voyage. Lorsque tel est le cas, il s'agit d'une mesure destinée à organiser la gestion de files d'attente selon les critères les moins arbitraires et les plus respectueux du principe d'égalité d'accès au service public pour des usagers.