Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur une problème que pose l'interprétation de la circulaire n° 97-176 et de la circulaire n° 97-176 bis, qui la complète, relatives aux mesures de sécurité nécessaires à l'organisation des sorties scolaires. Il semble en effet que les services de l'inspection d'académie ne soient pas en mesure, au regard de ces textes, de déterminer avec certitude à qui incombe la responsabilité de contrôler que le nombre de places (hors strapontin) dont dispose un véhicule de transport collectif correspond au nombre de personnes transportées à l'occasion d'une sortie scolaire. La difficulté d'établir cette responsabilité étant encore accrue lorsque le véhicule mis effectivement à disposition n'est pas du même modèle que celui dont la carte violette a été visée quand a été délivrée l'autorisation préalable pour la sortie en question. Il lui demande donc, afin qu'aucune ambiguïté ne persiste sur cette question relevant de la sécurité des enfants dans le cadre des sorties scolaires, de préciser ce point et d'établir ainsi les responsabilités qui incombent à chacun.