Question de : M. Jean Auclair
Creuse (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Auclair appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la législation française en matière d'étiquetage, et notamment sur le Codex alimentarius. Celui-ci dispose que lorsqu'une substance est incluse comme composant d'ingrédient complexe ne représentant pas lui-même 25 % de la totalité du produit fini la substance ne fait pas l'objet d'une mention sur l'étiquetage. Les personnes souffrant d'allergies alimentaires risquent donc de consommer sans le savoir des produits contenant des allergènes. Il lui précise qu'une jeune fille allergique à l'arachide est décédée cette année à Toulouse après avoir mangé des nems dont la composition ne mentionnait pas l'arachide. Il serait donc souhaitable de rendre systématique l'indication sur les emballages de la présence des principaux allergènes et intolérants. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux demandes légitimes de l'association pour la prévention des allergies, et notamment s'il entend supprimer du Codex alimentarius la règle des 25 % et exiger la mention obligatoire des composants alimentaires considérés par la communauté scientifique comme responsables des intolérances et allergies alimentaires les plus fréquentes et les plus graves.