nettoyage
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des entreprises de propreté. Avec la modification au 1er janvier 1998 du mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires, cette branche d'activité se trouve particulièrement menacée. En effet, alors que les entreprises de propreté ont un large recours au travail à temps partiel et bénéficient de très faibles marges, elles subissent l'effet inverse induit par la nouvelle mesure. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle entend prochainement arrêter pour venir en aide à ce secteur d'activité et ainsi éviter de nombreux licenciements.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 31 mai 1999