Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Vergnier, à la demande de l'union régionale des syndicats d'exploitants forestiers et scieries du Limousin, appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences particulièrement néfastes pouvant découler de la réforme des fonds structurels européens FEOGA vis-à-vis des scieries agricoles. Il semble que la réforme du régime des interventions tendrait à exclure de facto toute dotation européenne pour les investissements en scierie dans les zones concernées par l'application des mesures. Dans le même moment, des aides sont accordées par la Communauté aux entreprises de même nature dans les pays d'Europe centrale et orientale, entreprises qui comptent parmi les concurrents les plus actifs de ces scieries. Les emplois que cette activité génère dans les zones rurales défavorisées s'en trouvent par là même fragilisés. Il lui demande d'agir pour que soit accordée l'aide des fonds structurels européens, dans le cadre du volet sylvicole, aux scieries implantées en milieu rural afin d'assurer le maintien des emplois qu'elles développent.