Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement de la vente à prix cassé de miel frelaté, principalement et massivement importé de Chine. La fraude se fait à l'aide d'une technologie très développée dans ces pays par ajout de sucre exogène au miel. En 1997, le laboratoire du Centre d'études techniques apicoles de Moselle (CETAM), après analyse de 201 miels en provenance de Chine, a relevé la non-conformité aux directives sur la santé de tous les échantillons soumis à son examen. Ainsi, des signes d'adultération ont été décelés, notamment une proportion élevée de grains d'amidon ; en outre, certains miels contenaient un grand nombre de particules terreuses et des teneurs en fer trop élevées. Les contrôles effectués par le laboratoire du CETAM rejoignent ceux qui ont été effectués par d'autres laboratoires. Les marchés étant submergés de miels trafiqués, le miel dit « de pays », produit sain et naturel, trouve difficilement preneur. Il s'agit là d'une concurrence déloyale qui ruine l'apiculture française et européenne. En effet, d'une part, les apiculteurs de l'Union européenne sont obligés de commercialiser leurs miels les plus produits (colza, tournesol...) en s'alignant sur les prix les plus bas pratiqués sur les marchés mondiaux ; d'autre part, en raison de leurs qualités inférieures, ces miels adultérés éloignent définitivement du miel certains consommateurs. Il lui demande donc quelles sont les mesures de contrôle qu'il compte mettre en oeuvre afin d'assurer la survie de l'apiculture française et protéger les consommateurs de cette fraude manifeste.