retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la référence servant de base de calcul du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant. Alors que le projet de budget 1999 ne prévoit qu'un relèvement de cinq points d'indice (passant de 95 à 100), les intéressés revendiquent un rattrapage sur cinq ans à hauteur de 130 points minimum, soit, pour ce faire, un indice 105 dès 1999. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il compte accéder à cette demande, sachant qu'elle relève, pour les anciens combattants, d'un compromis.
Auteur : M. Charles Ehrmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999