Réponse publiée le 25 janvier 1999

L'honorable parlementaire souhaite qu'il ne soit pas donné suite au projet de rapprochement du département ministériel des anciens combattants avec le ministère de la défense. Il évoque à ce propos les « risques évidents non seulement pour le monde combattant mais aussi pour l'idée même que nous nous faisons du devoir de mémoire qui n'est pas directement lié au ministère de la défense qui a sa vocation propre ». Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants entend tout d'abord rendre attentif aux évolutions en cours et aux conséquences qu'elles ne manqueront pas de provoquer à plus ou moins brève échéance. La réduction accélérée de l'activité qui fonde la justification historique d'un département ministériel des anciens combattants (attribution des divers droits à réparation) ainsi que les réductions successives des effectifs de fonctionnaires qui lui seront nécessairement liées mettent inexorablement en question son maintien en tant que structure autonome. Cette constatation n'est pas nouvelle et elle avait suscité l'idée d'un rapprochement avec l'administration des affaires sociales qui, en effet, aurait été capable de prendre en charge les missions d'Etat intéressant les anciens combattants. Ainsi, s'il faut parler de risques, c'est du côté de l'immobilité par absence de réaction face aux évolutions inéluctables ou prévisibles qu'il faut les situer. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants se plaît à constater que l'ensemble des grandes associations représentatives du monde combattant a fait preuve de lucidité et de courage en engageant avec lui un autre pari, celui du rapprochement avec le ministère de la défense. Certes, cette entreprise présente aussi des incertitudes, comme toute oeuvre collective projetée dans l'avenir. En concertation avec les représentants du monde combattant, celles-ci ont été inventoriées, analysées et des solutions ont été recherchées. La « charte » qui en a résulté constitue un document de référence à partir duquel les anciens combattants pourront plus efficacement, dans l'avenir, défendre leurs intérêts légitimes. Quant à la politique de mémoire que le ministère des anciens combattants a su créer en 1981 et maintenir depuis lors à travers diverses vicissitudes, c'est de son développement futur qu'il est question, et non de sa simple préservation. Dans le cadre nouveau, elle verra ses moyens mieux assurés et son champ d'intervention élargi par les tâches nouvelles qui découleront de la nécessité d'approfondir le lien armée-nation après la suppression du service national.