politique familiale
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la composition du groupe de travail présidé par Mme Dekeuwer-Defossez chargé de préparer la réforme du droit de la famille. Ce groupe de travail est composé essentiellement de professionnels : avocats, magistrats, notaires et exclut les représentants des familles et associations, celles-ci étant seulement auditionnées. Afin d'assurer une meilleure défense des familles et une garantie de fonctionnement démocratique de ce groupe de travail, il lui demande si le Gouvernement envisage d'en revoir la composition et d'y introduire la participation de représentants d'associations familiales.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999