Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inégalités de traitement qui existent, au regard de l'application de la TVA, entre les activités de pratique équestres et d'autres activités de loisirs. Les centres équestres, qui offrent des activités diversifiées et accessibles au plus grand nombre, sont assujettis à un taux de TVA de 20,6 %, alors que d'autres loisirs, tels que le cinéma, la lecture, les parcs à thèmes, la télévision, bénéficient d'une TVA à 5,5 %. En outre, la directive européenne 92/77 CEE du 19 octobre 1992, sur l'harmonisation des fiscalités indirectes, précise que les installations sportives sont éligibles à la TVA à taux réduit. Cette possibilité a déjà fait l'objet d'un arbitrage défavorable du secrétaire d'Etat au budget en décembre 1995. Un amendement allant dans ce sens a été examiné lors du débat portant sur la première partie de la loi de finances pour 1999, mais n'a pas été adopté. Le secteur équestre est aujourd'hui considéré comme un secteur créateur d'emplois, joue un véritable rôle socio-éducatif, et est reconnu comme un facteur de diversification des activités du milieu agricole. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il lui paraît envisageable de réexaminer la possibilité d'une application d'un taux réduit de TVA aux établissements équestres, et plus largement à d'autres secteurs sportifs et de loisirs.