conventions avec les praticiens
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
A la suite de plusieurs événements graves ces dernières semaines, les pouvoirs publics ont ouvert, à juste titre, le débat sur le traitement de la douleur en fin de vie, problème auquel les infirmiers en milieu hospitalier, mais également les infirmiers libéraux, sont confrontés au quoditien. Le traitement de la douleur et les soins d'accompagnement figurent au programme de formation continue des infirmiers libéraux depuis 1993. Mais, à ce jour, l'actualisation des actes remboursables aux malades, adoptée par les pouvoirs publics en 1996, n'est toujours pas applicable. Aussi, M. Pierre Cardo demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les raisons de cette carence et les mesures qu'elle entend prendre dans les plus brefs délais en matière de publication de la nomenclature concernant les soins spécialisés et le traitement de la douleur pour éviter que les malades ne soient pas remboursés ou soient obligés d'attendre un éventuel remboursement par assimilation.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999