retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les préoccupations exprimées par les mutuelles de retraites des anciens combattants. Les représentants de ces organismes ont pris acte avec satisfaction du fait que le Gouvernement a décidé de relever de 95 à 100, pour 1999, l'indice de pension militaire d'invalidité, servant de base au calcul du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant. Toutefois, les intéressés rappellent la nécessité d'obtenir un rattrapage à hauteur de 130 points, programmé sur la période de 1999 à 2003, et pour permettre de respecter ce calendrier, les organismes concernés estiment que l'indice de l'année 1999 devrait être porté à 105 points. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre, visant à répondre à la demande du monde des anciens combattants.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999