entreprises d'insertion
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les missions des associations intermédiaires dans la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Les associations intermédiaires sont désormais soumises à des exigences nouvelles pour aider les personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, et notamment pour la mise à disposition de ces personnes en entreprise. Les moyens nécessaires aux associations intermédiaires pour faire face à leurs nouvelles missions vont être très prochainement définis dans les décrets d'application et circulaires. Dans l'attente de ce cadre réglementaire, les associations intermédiaires s'inquiètent de pouvoir exercer correctement leur rôle d'insertion par l'économique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer sur les moyens mis à disposition de ces associations dans l'exercice de leur activité.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 21 juin 1999