Question écrite n° 22126 :
associations et clubs

11e Législature

Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Alain Ferry attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la crise que connaît le bénévolat au sein des associations sportives. Particulièrement sensible en milieu rural, ce phénomène s'explique notamment par l'exigence de formation et de professionnalisme, ainsi que par la difficile situation économique. L'importance de la vie associative est pourtant reconnue, tant du point de vue économique que social. Il lui paraît opportun de soutenir le bénévolat en le dotant d'un statut fiscal plus favorable. A cet égard, il semble judicieux d'étendre la déduction possible du revenu imposable des sommes versées aux associations d'utilité publique aux associations qui ne sont reconnues que d'intérêt général. Des jours de congé et des points de retraites supplémentaires peuvent également être envisagés. Il la remercie de lui faire part de ses observations touchant chacune des propositions de réformes qu'il lui soumet.

Données clés

Auteur : M. Alain Ferry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999

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