Réponse publiée le 8 février 1999

Mme la ministre de la jeunesse et des sports est très attentive à la question du bénévolat, au rôle qu'il joue dans la vie associative française et à la nécessité d'une réflexion sur ce thème. C'est pourquoi le Premier ministre l'a chargée d'animer un travail interministériel et une large concertation sur ce dossier. L'objectif est de donner au bénévolat et au volontariat un cadre juridique qui reconnaisse leur importance dans les activités associatives et facilite l'exercice et le développement de ces fonctions. Il s'agirait notamment de reconnaître le statut de l'élu associatif et le rôle économique des bénévoles, de valider les compétences acquises par ceux-ci et de leur ouvrir largement les possibilités de la formation permanente, en particulier par l'attribution de jours de congé. Un premier travail de concertation interministérielle, animé par le ministère de la jeunesse et des sports, s'est avéré nécessaire et a été réalisé au niveau des cabinets. Ensuite, se tiendront après une série de rencontres locales et départementales, les 20 et 21 février 1999, les assises nationales de la vie associative qui réuniront des personnalités du monde associatif appelées à débattre de la question du bénévolat. Toutes les concertations nécessaires seront conduites avec la participation des ministères intéressés, ce qui permettra notamment d'examiner les mesures concrètes à prendre rapidement. S'agissant du cas particulier des associations sportives, le support législatif ou réglementaire de ces mesures, dont d'éventuelles dispositions à caractère fiscal, sera proposé au Gouvernement par la ministre de la jeunesse et des sports à l'issue des assises nationales de façon à ce que les bénévoles, chevilles ouvrières des associations sportives trouvent rapidement des réponses à leurs attentes.