professions libérales : montant des pensions
Question de :
M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la baisse du régime des retraites des médecins qui a été annoncée récemment. Le régime ASV, allocation supplémentaire vieillesse, risquerait d'être réduit à 25 % contre 42 % actuellement. Ce régime avait été créé par des conventions entre la sécurité sociale et les syndicats médicaux et consiste à reverser sous forme de retraite des cotisations versées depuis des années. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour que le régime de retraite des médecins soit assuré de continuité.
Auteur : M. Jean-Michel Dubernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999