Question écrite n° 22137 :
allocation de rentrée scolaire

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire. Il lui demande de lui préciser quelles sont les conditions de versement auxquelles cette allocation est soumise.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 22 mars 1999

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