Question de : M. Christian Martin
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Martin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait qu'elle a décidé d'arrêter le 12 août 1998 une baisse de la lettre-clé Z de 13,5 % dans un objectif d'économie de 450 millions de francs, les statistiques mensuelles de l'assurance maladie permettant de prévoir le moment où l'objectif sera atteint. A la suite de cette mesure, les radiologues, par l'intermédiaire de leur syndicat, la Fédération nationale des médecins radiologues, ont demandé un calendrier de retour de la lettre-clé à sa valeur antérieure et ils attendent une réponse qui leur est nécessaire pour leur permettre de faire face à leurs engagements dans les nouvelles conditions créées par cette mesure. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser à quel moment les intéressés pourront obtenir cette réponse. Par ailleurs, si comme cela est prévisible, les spécialistes sont appelés à des reversements au titre de la clause de sauvegarde pour l'année 1998, il lui demande si les médecins radiologues devront payer une deuxième fois.