Question écrite n° 22147 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le locked-in syndrome. Ce handicap neurologique rare et sévère, consécutif à une atteinte étendue du tronc cérébral, touche chaque année de plus en plus de personnes de tous âges. Grâce, cependant, à une rééducation kinésithérapique et orthophonique intensive, des soins infirmiers à domicile, l'aide d'auxiliaires de vie, des installations ergothérapiques adaptées, un équipement spécial pour rétablir la communication et un encadrement psychologique du malade et de sa famille, on parvient aujourd'hui à réadapter et à faire progresser des malades considérés jusque-là, à tort, comme étant dans un état végétatif. Le locked-in syndrome pourrait parfaitement entrer dans le cadre des affections de longue durée exonérantes demandant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptible d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux. Or, il n'est à ce jour point inscrit en tant que tel sur la liste des affections évoquées dans l'article L. 322-1 du code de la sécurité sociale. Il aimerait donc connaître les mesures qu'elle compte prendre pour que cette maladie soit pleinement reconnue.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 25 octobre 1999

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