Question écrite n° 22149 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes des enseignants quant aux heures supplémentaires. Les syndicats des intéressés ont relevé un nombre important d'heures supplémentaires dans les établissements scolaires. Ainsi, au lieu d'imposer au moins deux heures supplémentaires hebdomadaires aux enseignants, il serait plus opportun de réduire le nombre d'heures supplémentaires et de les transformer en emplois stables de fonctionnaires. Par ailleurs, conjointement à cette proposition, les intéressés revendiquent la suppression du caractère obligatoire des heures supplémentaires et le retrait de la décision de baisse de rémunération des heures supplémentaires. La rentrée scolaire 1999 pourrait alors être envisagée avec un effectif renforcé, situation qui entraînera une amélioration des conditions de travail des jeunes, meilleur gage de leur réussite. Il lui demande par conséquent, dans quelle mesure il compte orienter sa politique dans le sens des propositions des syndicats des enseignants et ce pour la rentrée 1999.

Données clés

Auteur : M. Jean Ueberschlag

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999

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