Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les parents d'enfants handicapés, dans le département de Vaucluse. En effet, les enfants handicapés et leurs familles souffrent d'un important manque de places dans les établissements d'éducation spéciale. En septembre 1998, 100 à 120 enfants ou adolescents handicapés étaient en attente d'une place en établissement, bien qu'une orientation en éducation spéciale ait été décidée par la CDES. Des listes d'attente importantes peuvent être constatées dans les différents établissements vauclusiens (instituts médico-éducatifs, instituts médico-pédagogiques, instituts médico-professionnels). Plusieurs raisons expliquent cette situation : tout d'abord, la dotation budgétaire est insuffisante pour pouvoir créer des places supplémentaires, permettant de répondre au besoin ; ensuite, des enfants sont en établissement d'éducation spéciale, alors qu'ils pourraient facilement, en raison de leur léger handicap, être intégrés en milieu scolaire, si le nombre de places en CLIS n'était pas lui-même insuffisant ; enfin, des personnes sont maintenues en établissement d'éducation spéciale par application de l'amendement Creton, car elles n'ont pas trouvé de place dans les établissements pour adultes. De ce fait, ces personnes, même si elles ont plus de 20 ans, restent placées dans des établissements réservés, en principe, aux enfants et adolescents. Cette situation démontre qu'un effort budgétaire important doit être réalisé, en Vaucluse, en direction des établissements d'éducation spéciale, mais aussi en ce qui concerne les établissements pour adultes. Actuellement, trop d'enfants handicapés, qui devraient être placés en établissement, restent en milieu scolaire, parce qu'ils ne trouvent pas de place. Il est donc urgent, en Vaucluse, de créer des places dans les établissements accueillant des enfants et adolescents handicapés, mais aussi dans les établissements pour adultes. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de répondre, au plus vite, au besoin des personnes handicapées et de leurs familles dans le département de Vaucluse.