sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les récentes sanctions prises à l'encontre des agresseurs d'agents des transports publics parisiens. Le Gouvernement vient d'ailleurs d'annoncer la mise en place d'un dispositif pour renforcer la sécurité et accroître les sanctions pénales contre les violences dans les transports publics. Il lui expose à cet égard la situation des gardiens et employés d'immeubles des organismes HLM, qui se trouvent confrontés quotidiennement à cette violence urbaine. Victimes d'agressions verbales et même physiques dans l'exercice de leur profession, ils se sentent exclus de toute mesure de rétorsion contre les agresseurs. Aussi il lui demande si la politique pénale menée pour enrayer la violence dans les transports publics ne pourrait s'appliquer aux agresseurs de gardiens d'immeubles.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999