Question écrite n° 22154 :
pneumatiques

11e Législature

Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le traitement et la valorisation des pneumatiques usagés. Le stockage des pneumatiques usagés pose de nombreux problèmes en matière de protection de l'environnement et des sites. Or il existe aujourd'hui des possibilités techniques permettant de valoriser ce produit. Au-delà du rechapage, la réalisation de granulat permet par exemple de réaliser des revêtements de sol. Un marché du pneumatique revalorisé existe. Des professionnels sont organisés et prêts à réaliser les investissements nécessaires, permettant en outre de créer des emplois. Pour permettre à cette filière de se développer, les professionnels attendent que les pouvoirs publics prennent des initiatives. Actuellement, il n'y a pas de contraintes légales favorisant le recyclage des pneumatiques usagés. Il conviendrait donc que les détenteurs de pneumatiques soient obligés de les confier à des professionnels reconnus. Pour plus d'efficacité, la reconnaissance des professionnels et l'organisation de ce système de revalorisation pourraient se faire dans le cadre d'une expérience pilote dans certaines régions. A cet égard, il est important de noter qu'il existe en Aquitaine et en Midi-Pyrénées des professionnels prêts à investir dans cette activité en contrepartie d'une réglementation plus précise qui seule permettra d'assurer la pérennité de cette filière. Il lui demande donc quelles dispositions il envisage de prendre pour permettre la création d'une véritable filière professionnelle axée sur le pneumatique et sa valorisation.

Réponse publiée le 19 avril 1999

La France comme la plupart des pays européens est confrontée à un réel problème de déchets de caoutchouc, particulièrement de pneumatiques usagés. Face à ce problème, les pouvoirs publics et l'ensemble des professions du caoutchouc ont recherché des solutions propres à valoriser les déchets. Le rechapage peut être considéré comme l'activité la plus apte à valoriser le pneumatique usagé. Le rendement énergétique moyen du rechapage est de 52 % alors qu'il n'est que de 35 % pour le broyage de poudrette ou 27 % pour la régénération. Le réchapage représente en France environ 72 000 tonnes de pneumatiques usagés ainsi réutilisés chaque année. Cette activité connaît cependant des limites, dues à la demande de la clientèle et à la nécessaire haute qualité que doit posséder une carcasse rechapable pour des raisons de sécurité. La profession du caoutchouc a donc poursuivi des recherches dans le domaine de la régénération soit classique, soit par micro-ondes. La fabrication de poudrette est également pratiquée en France et la poudrette est utilisée en isolation phonique, en utilisation routière (bitume caoutchouc), en sols sportifs. Parallèlement aux valorisations obtenues par la poudrette de caoutchouc, ont été développées des utilisations du pneu entier, en l'état. Ces valorisations s'appliquent aux infrastructures routières (pneu-sol), aux murs antibruit et au domaine agricole (drainage d'eau). Devant le semi-succès des différentes formes de valorisation, rechapage, poudrette ou pneu sol, les pouvoirs publics et la profession du caoutchouc ont été conduits à s'intéresser à une autre voie de valorisation, l'incinération. A l'heure actuelle, le procédé d'incinération en cimenterie est privilégié par rapport à d'autres formes d'incinération. Il est souhaitable que les différentes formes de valorisation des déchets de caoutchouc puissent se compléter et le rechapage, le procédé de pneu sol, le bitume caoutchouc et l'incinération en cimenterie apparaissent à l'heure actuelle en France comme les solutions les plus adaptées pour la récupération des déchets de caoutchouc. Dans le cadre de la valorisation des déchets de caoutchouc, un système de collecte, relativement complexe en raison du très grand nombre de points de vente de pneumatiques en France et du réseau diversifié de la distribution, doit être mis en place. L'organisation d'une véritable filière professionnelle orientée vers la valorisation du pneumatique relève de la compétence du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Cahuzac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999

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