convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet des mines antipersonnel. Les opérations de déminage sont des actions de long terme, qui doivent s'inscrire dans une problématique de coopération civile au développement, avec pour objectif essentiel la création de capacités locales. Toutefois, il semblerait qu'en dépit de la volonté de la France d'appliquer pleinement les dispositions du traité d'Ottawa, tout particulièrement en faveur du déminage et de l'aide aux victimes, les crédits alloués à ces programmes soient insuffisants. C'est pourquoi, il lui demande quelle est l'évolution des crédits affectés à ces activités de déminage, et également quelles sont les actions qui sont actuellement menées en ce domaine.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999