Réponse publiée le 8 février 1999

L'élimination des quelque 70 millions de mines disséminées encore aujourd'hui de par le monde constitue un véritable défi pour la communauté internationale, qui nécessite, comme le rappelle l'honorable parlementaire, de mener des actions de long terme. L'immensité et la complexité de la tâche à accomplir contraignent actuellement l'ensemble des Etats impliqués dans l'effort international en faveur du déminage et de l'aide aux victimes des mines à concentrer dans un premier temps leurs moyens dans trois directions : l'universalisation de la norme d'interdiction des mines anti-personnel contenue dans la convention d'Ottawa, afin que les zones déminées aujourd'hui ne soient pas reminées demain, le recensement et la cartographie des zones minées, pour que les situations et les besoins soient mieux appréhendés, enfin, la définition d'une stratégie coordonnée, pour éviter que des ressources et un temps précieux ne soient gaspillés. Le gouvernement français, qui a joué un rôle actif dans la négociation de la convention d'Ottawa et a été le premier, parmi les Etats membres permanents du conseil de sécurité de l'ONU, à ratifier cet important traité, participe activement à tous les efforts entrepris dans ce sens. Mais aujourd'hui déjà, que ce soit en Angola, au Mozambique, en Bosnie-Herzégovine, en Afghanistan ou encore très récemment au Honduras dans le cadre d'une aide d'urgence pour lutter contre les mines déplacées par les inondations consécutives au passage de l'ouragan Mitch, la France est présente sur le terrain. Notre engagement est bien réel, et notre contribution en augmentation : plus de 35 millions de francs au seul titre bilatéral en 1997-1998, contre 19 millions de francs sur la période 1995-1996, soit un budget total d'environ 120 millions de francs, une fois prises en compte les sommes que la France mobilise pour les actions de l'Union européenne. Fidèle à l'engagement pris lors de la signature de la convention d'Ottawa, le 3 décembre 1997, le gouvernement français entend poursuivre son effort en vue d'un monde débarrassé du fléau des mines anti-personnel.