Question écrite n° 22161 :
redevance audiovisuelle
11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des veuves de guerre. Au regard du droit à la réparation pour les veuves de guerre, le Gouvernement ne pourrait-il pas envisager l'exonération de la redevance audiovisuelle pour ces dernières, ce qui serait le juste remboursement des dettes de la nation envers les veuves de guerre et le monde combattant en général. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les éventuelles dispositions du Gouvernement sur cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxes parafiscales

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999

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