Question écrite n° 22170 :
maladies mortelles

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur deux préoccupations qui lui ont été soumises concernant les modalités de mise en oeuvre des programmes nationaux de lutte contre les maladies mortelles évitables prévus dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Compte tenu des expériences qui sont déjà menées avec succès en la matière, il apparaîtrait en premier lieu souhaitable que les programmes nationaux soient déclinés à l'échelon régional ou départemental, de manière que les initiatives prises dans certains départements ne soient pas remises en cause. La profession médicale s'interroge, en second lieu, concernant le financement de ces programmes de dépistage. Elle souhaiterait avoir la garantie que les dépenses correspondantes ne seront pas imputées sur l'enveloppe financière de la médecine libérale, dans la mesure où cela risquerait de conduire à un dépassement important par rapport à l'objectif national. Il lui demande quelles assurances le Gouvernement est en mesure d'apporter en réponse à ces deux préoccupations.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 30 novembre 1998

partager