énergie nucléaire
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la politique d'investissement de l'entreprise EDF. Selon certaines études, le rythme de cette politique paraît trop faible : pour pouvoir continuer à assurer la consommation nationale d'électricité dans quelques années, un programme de construction de centrales nuclaires s'avère nécessaire. L'investissement représente des sommes importantes, mais l'avenir d'EDF n'est pas seul en jeu. De nombreuses sociétés, fournisseurs d'EDF, connaissent actuellement des situations difficiles qui pourraient se débloquer si l'entreprise publique affirmait sa volonté d'engager un programme d'investissement en nucléaire efficace. C'est pourquoi. il souhaiterait connaître précisément son avis sur les grandes orientations et les investissements prévus en matière de politique énergétique de notre pays.
Réponse publiée le 7 juin 1999
L'auteur de la question évoque la politique d'investissement d'Electricité de France et souhaite connaître les grandes orientations en la matière. L'énergie électrique est vitale pour le pays, et soulève des problèmes importants en termes de sécurité, d'approvisionnement, de protection de l'environnement, etc. Elle appelle donc une politique publique forte. C'est pourquoi le projet de loi sur la modernisation et le développement du service public de l'électricité, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 2 mars dernier, introduit une programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité. Cette programmation, qui sera élaborée par le Gouvernement et fera l'objet de présentations périodiques au Parlement, permettra d'assurer la sécurité d'approvisionnement tout en orientant les choix en matière de technologies de production et en assurant une bonne répartition entre les différentes sources d'énergie primaire. Dans l'immédiat, il convient toutefois de noter que le parc français de production d'électricité permet aujourd'hui de répondre à la demande : l'évolution modérée de la consommation nationale d'électricité ne justifie pas la mise en place à court terme de nouveaux moyens de production nucléaire. Dans le cadre de la politique énergétique nationale, qui a été exposée et débattue le 21 janvier 1999 à l'Assemblée nationale, le Gouvernement souhaite laisser ouverts les choix de long terme, en matière de production d'électricité, afin de pouvoir s'adapter au mieux aux contraintes économiques et environnementales qui existeront à cet horizon.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 31 mai 1999
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 7 juin 1999