oeuvres d'art
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les entreprises françaises exportatrices de biens culturels. Tout en partageant le souci de protéger notre patrimoine on ne peut en effet que s'interroger sur la nomenclature de ces biens qui, de l'expérience de ces professionnels, suscite des interprétations variables de la part des différentes directions régionales des douanes. Il lui demande donc s'il n'est pas envisageable d'établir une circulaire commune aux différentes administrations concernées et définissant de manière exacte les objets répondant aux critères de chaque catégorie.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999