Réponse publiée le 12 avril 1999

Les mesures envisagées pour remédier à certaines inadaptations de la gestion du personnel enseignant, et plus particulièrement celle des professeurs agrégés, s'inscrivent notamment dans la mise en place du nouveau mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignant du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation pour la préparation de la rentrée scolaire 1999-2000. La particularité de ce mouvement déconcentré est qu'il va se dérouler en deux phases : une première phase inter-académique au cours de laquelle les demandes de changement d'académie sont examinées par le ministre ; une deuxième phase inter-académique où sont prononcées les affectations en établissement ou sur zone de remplacement par le recteur. Dans cette phase intra, les professeurs agrégés bénéficient d'une majoration de points pour les voeux portant exclusivement sur des lycées, ce qui leur permet d'être affectés prioritairement sur cette catégorie d'établissement par rapport aux personnels enseignants relevant d'autres corps. Par ailleurs, dans les procédures précédentes, de nombreux enseignants étaient nommés dans des postes de remplacement, faute d'une implantation satisfaisante de postes fixes en établissement dans les académies. Les recteurs procédaient à ces nominations en qualité de remplaçant sur des postes libérés après le mouvement national et sur des moyens provisoires. Le nouveau système permet aux académies de disposer d'un temps plus long pour implanter des postes fixes et offre des possibilités d'affectation à titre définitif beaucoup plus grandes à tous les enseignants et donc aux professeurs agrégés pour être nommés en lycée.