Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un certain nombre de personnes assujetties à l'ISF au titre de leur patrimoine immobilier rencontrent des difficultés pour payer cet impôt. A Paris, notamment, compte tenu des prix de l'immobilier, certaines familles aux revenus modestes franchissent rapidement le seuil d'imposition à l'ISF. Le prix de référence est fixé par les services des impôts et ne correspond pas toujours au prix moyen par quartier relevé par exemple par la chambre des notaires. Or, il existe une différence entre les personnes ayant un patrimoine immobilier relevant de l'ISF qui n'ont pas la possibilité de délocaliser leur patrimoine et les personnes assujetties à l'ISF au titre de valeurs mobilières qui peuvent délocaliser leurs biens. En conséquence, elle souhaite connaître sa position sur les modes de calcul des valeurs immobilières qui sont parfois différents de ceux d'autres organismes et ses intentions pour que les personnes à revenus moyens ou modestes ne soient pas systématiquement pénalisées.