Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prochain recensement général de la population prévu à partir du 8 mars 1999. Ce recensement, réalisé parl'INSEE pour un coût de 990 millions de francs, doit être aussi complet que celui réalisé en 1990 et permettra de disposer d'une photographie précise et actualisée de la population de la France dans sa diversité et dans son évolution. Toutefois, l'Institut national de la statistique et des études économiques a demandé aux collectivités locales de signer une convention afin que ces dernières puissent obtenir des « fichiers détails » (apportant des informations complémentaires sur les catégories professionnelles, l'activité économique analysant les relations familiales au sein des ménages). Cette exploitation complémentaire « nécessite une participation financière aux coûts supplémentaires de collecte et de traitement », selon les termes du courrier que M. le directeur général de l'INSEE a adressé aux maires de France et représente pour toute commune une partie fixe de 102 800 francs, quelle que soit la population concernée, et une partie variable de 4,5 francs multipliée par la partie de la population (sans double compte de 1990) au-delà du seuil de 20 000 habitants. Les informations collectées seront certes particulièrement utiles pour les collectivités locales, mais le seront d'autant plus pour les services de l'Etat, notamment en matière de politique d'emploi, de formation, de protection sanitaire et sociale, d'infrastructures (transports, maisons de retraite, routes, équipements sociaux, etc.). Le ministère s'attachant, dans le cadre de cette opération, à rappeler qu'il s'agit avant tout d'une mission de service public, il lui indique qu'il est impossible pour la grande majorité des communes, qu'elles soient de petite ou de moyenne importance, de supporter un tel transfert de charges de la part de l'Etat et lui demande en conséquence s'il entend modifier ce mode de calcul.