croix du combattant volontaire
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire. Attribuée exclusivement aux militaires sous contrat ou aux personnels civils qui ont signé un contrat d'engagement pour un conflit donné, les militaires de carrière, officiers ou sous-officiers, en sont donc exclus même s'ils ont fait acte de volontariat pour servir en Afrique du Nord en 1939-1945. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des dispositions pour remédier à cette situation, dans la mesure où, aujourd'hui, la croix du combattant volontaire est délivrée à des militaires qui sont intégrés dans l'armée professionnelle et qui s'engagent pour le Kosovo ou la Bosnie.
Réponse publiée le 1er mars 1999
La croix du combattant volontaire a été créée à l'occasion de la guerrre 1914-1918. Elle est attribuée depuis lors dans les mêmes conditions aux différentes générations du feu. Elle récompense les personnes qui ont souscrit un engagement au titre d'un conflit, alors qu'en raison de leur âge, ou de leur situation personnelle, elles n'étaient astreintes à aucune obligation de service, ce qui n'est pas le cas des militaires de carrière en situation d'activité. Mais elle a été décernée à des officiers de réserve qui ont demandé à être admis à servir dans une unité combattante pour participer à un conflit armé ou une opération extérieure. Cette dérogation récompense le volontariat d'une personne n'ayant aucune obligation de participer à un conflit ou une opération, étendre son attribution dénaturerait les principes mêmes de sa création. Les militaires de carrière peuvent se voir attribuer notamment la médaille militaire, la croix de guerre, la croix de la valeur militaire et la médaille de la défense nationale.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999