croix du combattant volontaire
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire. Attribuée exclusivement aux militaires sous contrat ou aux personnels civils qui ont signé un contrat d'engagement pour un conflit donné, les militaires de carrière, officiers ou sous-officiers, en sont donc exclus même s'ils ont fait acte de volontariat pour servir en Afrique du Nord en 1939-1945. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des dispositions pour remédier à cette situation, dans la mesure où, aujourd'hui, la croix du combattant volontaire est délivrée à des militaires qui sont intégrés dans l'armée professionnelle et qui s'engagent pour le Kosovo ou la Bosnie.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999