Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour certains retraités, de l'augmentation du taux de la CSG prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998. Nombreux sont en effet les travailleurs indépendants qui, compte tenu du montant modeste des pensions versées par leur régime de la sécurité sociale, ont dû par un effort soutenu d'épargne, se constituer un petit patrimoine de valeurs mobilières à seule fin de compléter leur retraite. Or, il apparaît que le transfert sur la CSG de la cotisation d'assurance maladie frappe de manièrre tout à fait excessive et injuste cette catégorie de retraités. Il peut lui citer le cas d'un artisan invalide à 80 % dont l'épouse ne peut travailler pour raison de santé, qui n'est ni imposable à l'impôt sur le revenu ni redevable de la taxe d'habitation, et qui doit cependant s'acquitter cette année d'un montant de CSG et de prélèvement sociaux supérieur de 150 % à celui qui lui était demandé au titre de l'année précédente, l'intéressé ayant dû aliéner, au cours de la même année, une partie de son patrimoine pour faire face à ses charges. Il souhaiterait donc savoir si elle a eu connaissance de telles situations et ce qu'elle envisage de proposer pour atténuer les effets des augmentations du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine pour les redevables les plus modestes.