hépatite C
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer demande à M. le ministre des relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend inscrire à l'ordre du jour des assemblées un texte visant à indemniser les personnes contaminées par le virus de l'hépatite C, et ce conformément aux déclarations du secrétaire d'Etat à la santé et aux recommandations du rapport annuel du Conseil d'Etat pour 1998.
Réponse publiée le 8 février 1999
Le ministère des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire qu'à sa connaissance aucun projet de loi visant à indemniser les personnes contaminées par le virus de l'hépatite C n'est prévu au conseil des ministres pour les mois à venir. Le douloureux problème des personnes contaminées par le virus de l'hépatite C est actuellement étudié avec la plus grande attention par la ministre de l'emploi et de la solidarité et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Cette étude n'étant pas encore achevée, le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire qu'aucun projet de loi sur le sujet n'est, à ce jour, prévu au conseil des ministres.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999