convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser la position de la France à l'égard des actions de coopération internationale en matière de déminage. Dans la mesure où les résultats des recherches conduites actuellement déboucheraient sur des procédés efficaces, il souhaiterait savoir si la France a prévu de fournir des renseignements sur le déminage, aux organismes des Nations Unies compétents, conformément aux engagements pris avec la ratification de la Convention d'Ottawa (art.6, paragraphe 6).
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999