Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Dans le régime de sécurité sociale des marins, en raison d'une législation qui lui est particulière, la notion de maladies professionnelles « n'existe pas », seule la reconnaissance d'un risque professionnel maritime (RPM) peut être attribuée, sous certaines conditions. Afin de reconnaître ce risque à l'origine d'une maladie, il est nécessaire d'établir que l'affection, par sa nature et compte tenu des circonstances, ne se serait pas déclarée chez l'assuré si celui-ci n'avait pas été marin de profession. Ainsi, les maladies liées à l'absorption de poussière d'amiante à bord des navires de commerce ne sont pas, stricto sensu, des maladies directement liées au métier de marin puisqu'elles peuvent atteindre toutes personnes exerçant d'autres métiers. Aussi, M. Guy Teissier demande-t-il à que le lien de causalité entre le métier de marin et les maladies dues à l'exposition à la l'amiante soit implicitement reconnu quelle que soit la fonction exercée par le marin, ou l'ex-marin qui n'aurait que cette activité au cours de sa vie professionnelle et que l'indemnisation en cas d'invalidité permanente partielle, soit calquée sur celle de la sécurité sociale.