personnel
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conditions d'application du décret du 15 mars 1993 qui conduit à exclure les instrumentalistes, aides-opératoires d'ores et déjà formés depuis de nombreuses années. Les instrumentalistes revendiquent des mesures spécifiques leur permettant de continuer à exercer leur activité professionnelle. De telles dispositions ont été adoptées au profit des manipulatrices radio non diplômées. Il lui demande s'il entend prendre en considération les préoccupations de ces personnels.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999