organes humains
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la loi sur la bioéthique du 29 juillet 1994 qui prévoit un réexamen de ses dispositions avant le 29 juillet 1999. Une évaluation est d'ailleurs en cours. Aussi, lui demande-t-il de lui préciser s'il envisage de prendre de nouvelles mesures, dans ce cadre, pour faire prévaloir le respect de la dignité humaine, la gratuité et l'anonymat du don, l'information, le consentement « éclairé » du donneur, le caractère non lucratif des produits dérivés du corps humain.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999