Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet des horaires de travail des personnels ouvriers et de laboratoire des établissements scolaires du secondaire. Jusqu'en 1994, ces fonctionnaires étaient soumis à un horaire dérogatoire de travail de 40 h 30 hebdomadaires moyenné. Le décret fonction publique n° 94-725 du 24 août 1994 abroge ces dispositions. Un arrêté du 25 avril 1995 fixe de nouvelles règles. Parmi les personnels ouvriers d'accueil, une catégorie particulière continue à être régie sous un système d'horaire dérogatoire : les concierges exerçant sur poste simple ou sur poste double, ainsi que les veilleurs de nuit effectuant respectivement 50 heures hebdomadaires pour les premiers, 57 heures hebdomadaires pour les seconds et 45 heures par semaine pour les derniers. Concernant les concierges, ils effectuent 39 heures pendant les périodes d'activité hors temps scolaire de 26 jours et les veilleurs de nuit ont un horaire régulier toute l'année de 45 heures hebdomadaires. Les organisations syndicales sont intervenues à de nombreuses reprises pour mettre fin à cette discrimination. Un recours a été déposé par la SGEN-CFDT au Conseil d'Etat. Il lui demande donc si le Gouvernement entend procéder à une réorganisation de ces dispositions dans le sens d'un abaissement du temps de travail et mise à égalité de ces différentes catégories de personnels.