Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les enfants placés en familles d'accueil, soit par les services départementaux, soit par mesure de protection judiciaire. Dans la plupart de ces situations, ce sont les parents qui, tout en s'étant vu retirer la garde de leurs enfants, continuent à percevoir l'ARS, alors que la famille d'accueil qui assume pourtant la garde de ces enfants, n'a pas droit à des mesures équivalentes. Il s'avère de surcroît que, dans un certain nombre de cas, l'ARS est détournée de son but et n'est pas employée dans l'intérêt des enfants. Or, s'il est louable de vouloir maintenir un lien entre les parents et l'enfant dans de telles situations, il n'en demeure pas moins choquant que les familles d'accueil aient à supporter les charges afférentes à la garde de l'enfant sans bénéficier de contreparties équivalentes. En conséquence, il lui demande s'il est envisageable de remédier à cette situation en permettant aux familles d'accueil de bénéficier de l'ARS initialement allouée aux parents défaillants.